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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1122

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 66, après le § 8 - amendement 3979 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 13, § 6 - amendement 1909 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 11, § 1, alinéa 1 - amendement 162/19 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 42, § 3 - amendement 5039 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - Considérant 15 - amendement 69 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 39 - amendement 2629 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 13, § 2 - amendement 178/19 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 8, après le § 1 - amendement 4939 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 11, § 1, après l'alinéa 1 - amendement 4959 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 8, § 4 - amendement 1449 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - Après l'article 72 - amendement 5059 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 77, § 1 - amendement 4979 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable — Irene Tinagli - Après le § 17 - amendement 49 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022 — Helmut Geuking - § 49/19 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - Titre avant le § 33/29 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022 — Helmut Geuking - § 52/59 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point o - amendement 219 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022 — Helmut Geuking - § 8/29 mars 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 — Simona Bonafè - article 77, § 1 - amendement 5069 mars 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — § 1, après le point l - amendement 89 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 369 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur la «pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir» ainsi que la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat — Considérant C - amendement 19 mars 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020 — Irène Tolleret, Gwendoline Delbos-Corfield - § 57/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes — Chrysoula Zacharopoulou - § 39/19 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné