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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 154 scrutins — page 112

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).26 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).26 sept. 2018Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).25 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).25 sept. 2018Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - Résolution 13/09/2018 12:35:15.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - § 42 13/09/2018 12:34:20.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - § 37 13/09/2018 12:34:09.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - Considérant E/2 13/09/2018 12:34:36.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - amendement 1 13/09/2018 12:33:57.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission relatives à un statut pour les entreprises à visées sociale et solidaire — Jiří Maštálka - Résolution 05/07/2018 12:44:58.0005 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 15/1 04/07/2018 12:03:06.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 12/2 04/07/2018 12:02:20.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — amendement 2 04/07/2018 12:00:27.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 12/3 04/07/2018 12:02:33.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 12/1 04/07/2018 12:02:08.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la définition des PME — § 12/4 04/07/2018 12:02:44.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance — Zigmantas Balčytis - vote unique 03/07/2018 12:42:21.0003 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).21 juin 2018Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs — Damiano Zoffoli - amendement 47 12/06/2018 12:57:12.00012 juin 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la finance durable — Molly Scott Cato - résolution 29/05/2018 12:43:12.00029 mai 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Ramon Tremosa i Balcells - amendement 1 19/04/2018 12:38:03.00019 avr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Ramon Tremosa i Balcells - Résolution 19/04/2018 12:39:14.00019 avr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises — Janusz Lewandowski - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 19/04/2018 12:22:55.00019 avr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Ramon Tremosa i Balcells - § 19/2 19/04/2018 12:36:06.00019 avr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Ramon Tremosa i Balcells - § 6 19/04/2018 12:35:44.00019 avr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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