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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1108

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 — Sara Skyttedal - article 4, § 2, point b - amendement 95S7 avr. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le considérant F - amendement 137 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine — Après le § 20 - amendement 1/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le § 17 - amendement 17/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le § 20 - amendement 19/27 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression croissante en Russie, y compris le cas d’Alexeï Navalny — § 26 - amendement 7/27 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression croissante en Russie, y compris le cas d’Alexeï Navalny — § 237 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à la réparation — § 20 - amendement 27 avr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le droit à la réparation — Après le § 3 - amendement 17 avr. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le considérant F - amendement 25/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine — Après le § 12 - amendement 27 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le § 20 - amendement 187 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le § 10 - amendement 277 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le considérant F - amendement 25/27 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 576 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 536 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - Considérant E6 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 59/36 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données) — Angelika Niebler - Accord provisoire - amendement 2486 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 166 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 386 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 59/26 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 606 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 236 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné