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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1102

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 176/33 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Vers une économie bleue durable au sein de l’Union: le rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture — Isabel Carvalhais - § 116 - amendement 43 mai 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 17, § 4/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 13/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 20, § 1/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 18, § 1/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 11/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 23/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 268/33 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion — Karol Karski - Considérant H/23 mai 2022Dossier liéNon renseigné
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion — Karol Karski - § 243 mai 2022Dossier liéNon renseigné
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion — Karol Karski - Après le considérant E - amendement 23 mai 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 140/23 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 266/23 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion — Karol Karski - § 23/23 mai 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 5, § 2 - amendement 18PC3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique — Axel Voss - § 268/13 mai 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 3/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - § 183 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion — Karol Karski - § 22/23 mai 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 2, point 9 - amendement 16PC3 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - article 5, § 2/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion — Karol Karski - § 12/13 mai 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 7/23 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision — Domènec Ruiz Devesa - Considérant 22/13 mai 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné