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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 111

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).25 nov. 2014SantéRejeté
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).25 nov. 2014SantéRejeté
l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)24 nov. 2014SantéRejeté
l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)24 nov. 2014SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).28 oct. 2014SantéRejeté
l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).24 oct. 2014SantéAdopté
le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).24 oct. 2014SantéRejeté
l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).24 oct. 2014SantéAdopté
l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).24 oct. 2014SantéRejeté
l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).24 oct. 2014SantéAdopté
l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).23 oct. 2014SantéRejeté
l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).23 oct. 2014SantéAdopté
l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).23 oct. 2014SantéAdopté
l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).23 oct. 2014SantéAdopté
l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).23 oct. 2014SantéAdopté
l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).23 oct. 2014SantéAdopté
l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).23 oct. 2014SantéAdopté
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).22 oct. 2014SantéRejeté
la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).21 oct. 2014SantéRejeté
l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 201421 juil. 2014SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 201421 juil. 2014SantéAdopté
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).3 déc. 2013SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).26 nov. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013Santé—
l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013Santé—
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