Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

3 154 scrutins — page 110

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 114 23/10/2018 13:09:34.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 216 23/10/2018 13:10:54.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 174=200=210= 23/10/2018 13:15:21.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 217 23/10/2018 13:11:07.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 198 23/10/2018 13:14:07.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 173=199=209= 23/10/2018 13:14:53.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 170=196=208pc= 23/10/2018 13:13:10.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 197=208pc=220= 23/10/2018 13:13:55.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 167=193=219= 23/10/2018 13:12:26.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 94 23/10/2018 13:08:57.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 222 23/10/2018 13:15:57.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 184S 23/10/2018 13:21:08.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - Proposition de la Commission 23/10/2018 13:23:22.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 150 23/10/2018 13:10:24.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 181S 23/10/2018 13:19:50.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 205 23/10/2018 13:19:17.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).9 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
← PrécédentSuivant →