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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 154 scrutins — page 109

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - Vote unique 29/11/2018 11:35:11.00029 nov. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur — Andreas Schwab - amendement 2 14/11/2018 13:15:42.00014 nov. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a Council directive amending Directive 92/83/EEC on the harmonisation of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages — Miguel Viegas - Proposition de la Commission 24/10/2018 13:37:49.00024 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 216 23/10/2018 13:10:54.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - annexee I, partie B, tableau, ligne 32 (Sélénium), amendement 180pc 23/10/2018 13:17:28.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - annexee I, partie B, tableau, lignes 29 et 30 (PFAS), amendement 180pc 23/10/2018 13:17:14.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 180pc 23/10/2018 13:16:35.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 149 23/10/2018 13:10:12.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 176=223= 23/10/2018 13:16:54.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 114 23/10/2018 13:09:34.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 198 23/10/2018 13:14:07.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 150 23/10/2018 13:10:24.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 167=193=219= 23/10/2018 13:12:26.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 197=208pc=220= 23/10/2018 13:13:55.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 169=195=208pc= 23/10/2018 13:12:55.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 161=187=206=213= 23/10/2018 13:21:52.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 217 23/10/2018 13:11:07.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 174=200=210= 23/10/2018 13:15:21.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 181S 23/10/2018 13:19:50.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - Proposition de la Commission 23/10/2018 13:23:22.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 138pc=180pc= 23/10/2018 13:16:21.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 222 23/10/2018 13:15:57.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 173=199=209= 23/10/2018 13:14:53.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 170=196=208pc= 23/10/2018 13:13:10.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) — Michel Dantin - amendement 186 23/10/2018 13:17:42.00023 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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