| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 62 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, après le point 3 Règlement (UE) 2018/842 article 5, paragraphes 3 et 4 - amendement 32/38 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 29/18 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - Proposition de la Commission8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 27 - amendement 2958 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 1 pour · 65 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - annexee I - alinéa 1 - point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 28 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 28/28 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 8 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, de8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 26 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 418 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 11 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Après le considérant 1 - amendement 1018 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 21 Directive 2003/87/CE Chapitre IV bis - ame8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 17 pour · 51 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris — Jessica Polfjärd - article 1, alinéa 1, après le point 6 Règlement (UE) 2018/842 article 11 - amendement 47S8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 45 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 6 Directive 2003/87/CE Après l'article 3 octi8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 18 pour · 50 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alínea 1 - point 12 - sous-point c - sous-point ii Directive 28 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 17 pour · 51 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Après le considérant 1 - amendement 1048 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 13 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, point 6 Règlement (UE) 2019/631 article 10, paragraphe 2 - amendement 117S8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 15 pour · 48 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - Après le considérant 25 - amendement 72= 125=8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 40 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, point 1, sous-point b Règlement (UE) 2019/631 article 1, après le paragraphe 5 - amendement 75= 126=8 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 42 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat — David Casa, Esther de Lange - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 40/18 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12- sous-point b Directive 2003/87/CE article8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 43 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat — Jan Huitema - article 1, alinéa 1, après le point 9 Règlement (UE) 2019/631 article 15, avant le paragraphe - amendement 1158 juin 2022Environnement & énergieDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 18 pour · 44 contre |