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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1061

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Après le § 16 - amendement 4/26 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - § 11/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 13 - amendement 76 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 90 - amendement 96 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 11 - amendement 66 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/16 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale — Jordi Cañas - Proposition de résolution de remplacement - amendement 16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale — Jordi Cañas - § 38/26 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 76 - amendement 86 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne et la défense du multilatéralisme — Javi López - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 juil. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques — Pr6 juil. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne pour l’économie sociale — Jordi Cañas - § 38/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 16 - amendement 116 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Après le § 16 - amendement 4/16 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — § 16 - amendement 136 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 16 - amendement 156 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 4 - amendement 26 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - Proposition de décision6 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 1/46 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture — Nuno Melo - Accord provisoire - ame6 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Objection conformément à l’article 111, paragraphe 3: Normes techniques sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites - Objection pursuant to Rule 111(3): Technical standards for the application of position limits to commodity derivatives and procedures for applying for exemption from position limits - Einwand gemäß Artikel 111 Absatz 3 GO: technische Standards für die Anwendung von Positionslimits für Ware6 juil. 2022Non renseigné
Résolution sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial — Après le § 16 - amendement 146 juil. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission — Gabriele Bischoff - article 216, § 1 - amendement 46 juil. 2022Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 41/25 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 21/15 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné