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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1054

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).23 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté