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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1045

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation dans le détroit de Taïwan — Avant le § 1 - amendement 315 sept. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans le détroit de Taïwan — § 615 sept. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - Après le § 20 - amendement 615 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans le détroit de Taïwan — § 2215 sept. 2022Dossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Gwendoline Delbos-Corfield - Proposition de résolution de remplacement - amendement 315 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 21, après le § 3 - amendement 13715 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation dans le détroit de Taïwan — Après le § 4 - amendement 715 sept. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique — § 30 - amendement 615 sept. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - § 1415 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 6, § 1, après le point i - amendement 13315 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - Après le § 71 - amendement 1015 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 4 - amendement 13215 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point r/314 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - article 1, § 1, point 11 Directive (EU) 2018/2001 article 22 bis, § 1, sous-§ 14 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point n/114 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - article 1, § 1, point 18, après le point g Directive (EU) 2018/2001 article 2914 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point n/314 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - Proposition de la Commission14 sept. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - article 1, § 1, point 18, point e Directive (EU) 2018/2001 article 29, § 6, so14 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - Considérant 27 - amendement 414 sept. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - article 1, § 1, sous-§ 2 - amendement 514 sept. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - article 1, § 1, point 18, point e Directive (EU) 2018/2001 article 29, § 6, so14 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - article 5, après le § 4 - amendement 614 sept. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - Proposition de la Commission14 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - article 1, § 1, point 2, point a Directive (EU) 2018/2001 article 3, après le 14 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné