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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1041

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE — Véronique Trillet-Lenoir - Accord provisoire - amendement 2784 oct. 2022SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques — Alex Agius Saliba - Accord provisoire - amendement 544 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil — Gabriel Mato - Accord provisoire - amendement 1064 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Accord provisoire - amendement 1534 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs — Lídia Pereira - Proposition de résolution4 oct. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil — Petros Kokkalis - Accord provisoire - amendement 884 oct. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants — Martin Hojsík - Accord provisoire - amendement 174 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 — Ivan Štefanec - Accord provisoire - amendement 884 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Rapport sur le Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union — Katrin Langensiepen - Proposition de résolution4 oct. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie – FAST (Assistance flexible aux territoires) – CARE — Niklas Nienaß - Proposition de la Commission4 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiAdopté
Rapport on striving for a sustainable and competitive EU aquaculture: the way forward — Clara Aguilera - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe ECR - Agenda of Wednesday - Request from the ECR group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion3 oct. 2022Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes S&D et Renew - Agenda of Wednesday - Request from the S&D and Renew groups - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der S&D- und der Renew-Fraktion3 oct. 2022Non renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3 oct. 2022Travail & emploiRejeté