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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1037

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).6 oct. 2022Adopté
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 15/16 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans — § 16/26 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).6 oct. 2022Adopté
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — /REV - § 56 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 25 - amendement 145 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama — § 395 oct. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama — Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2022Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 34 - amendement 35 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 28 - amendement 25 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 17/35 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 4 - amendement 355 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 11 - amendement 405 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 125 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 19/45 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le considérant N - amendement 455 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 8/25 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 18 - amendement 135 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — Après le § 24 - amendement 245 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 33 - amendement 435 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné