Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1032

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).14 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).13 oct. 2022Budget & impôtsRejeté