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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1028

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
15 02 01 01 - Am 51919 oct. 2022Non renseigné
13 01 02 01 - Am 38819 oct. 2022Non renseigné
11 02 02 - Am 23319 oct. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 11319 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - article 5, § 1 - amendement 17819 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 70, point f - amendement 35/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 22 - amendement 819 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
13 01 03 74 - Am 39119 oct. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 11119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
3 0 0 3 - Am 59819 oct. 2022Non renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 49 - amendement 1819 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 11919 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 63 - amendement 4619 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 260/219 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 11719 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Proposition de la Commission19 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 10119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
08 02 02 03 - Am 38019 oct. 2022Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Après le considérant 41 - amendement 27719 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - § 8 - amendement 4119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 59/419 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 10 - amendement 49/119 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 57 - amendement 3019 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
05 03 10 - Am 37519 oct. 2022Non renseigné
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).19 oct. 2022Budget & impôtsAdopté
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