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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 154 scrutins — page 103

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement — Lídia Pereira - Vote unique17 déc. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens — Ondřej Kovařík - Vote unique14 nov. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).20 juin 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).20 juin 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).20 juin 2019Économie & entreprisesRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME — Anne Sander - amendement 2 18/04/2019 12:29:48.00018 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME — Anne Sander - amendement 218 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne — Christel Schaldemose - amendement 14217 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne — Christel Schaldemose - amendement 142 17/04/2019 12:55:43.00017 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement — Danuta Maria Hübner - Vote unique17 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement — Danuta Maria Hübner - Vote unique 17/04/2019 17:22:13.00017 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE — Gunnar Hökmark - amendement 216 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE — Markus Ferber - amendement 216 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises — Janusz Lewandowski - amendement 5516 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE — Gunnar Hökmark - amendement 2 16/04/2019 12:31:52.00016 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 — Markus Ferber - amendement 216 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises — Janusz Lewandowski - amendement 55 16/04/2019 12:43:53.00016 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 — Markus Ferber - amendement 2 16/04/2019 12:35:11.00016 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement — Gunnar Hökmark - amendement 216 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement — Gunnar Hökmark - amendement 2 16/04/2019 12:31:36.00016 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE — Markus Ferber - amendement 2 16/04/2019 12:34:55.00016 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).11 avr. 2019Économie & entreprisesRejeté
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP) — Sophia in 't Veld - amendement 34 avr. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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