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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 1020

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).25 oct. 2022SantéRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.24 oct. 2022Institutions & électionsAdopté
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Après le § 12 - amendement 18/120 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
C9-0302/2022 - Article 1, § 1 - Am 1PC20 oct. 2022Non renseigné
C9-0302/2022 - Proposition de la Commission20 oct. 2022Non renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Après le § 51 - amendement 1520 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans les régions étrangères occupées - Non-recognition of Russian travel documents issued in occupied foreign regions - Nichtanerkennung von in besetzten ausländischen Gebieten ausgestellten russischen Reisedokumenten - C9-0302/2022 - Ensemble du texte - Am 1PC= 2PC=20 oct. 2022Non renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 45/620 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie — Considérant D - amendement 220 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 47 - amendement 1420 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Après le § 41 - amendement 1320 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéAdopté
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 45/520 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 45/120 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — § 7/220 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Considérant P - amendement 1020 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Après le considérant H - amendement 520 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Après le § 30 - amendement 1220 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2022 sur le changement climatique, à Charm el-Cheikh (Égypte) (COP27) — Après le § 16 - amendement 320 oct. 2022Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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