Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 520 scrutins — page 1008

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Daniel Caspary - Projet de décision du Conseil22 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques — Michal Šimečka - Accord provisoire - amendement 9822 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).22 nov. 2022Adopté
Protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire: participation de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza aux programmes de l'Union - Protocol to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement: participation of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip in Union programmes - Protokoll zum Europa-Mittelmeer-Interimsassoziationsabkommen: Teilnahme der Palästinensischen Behörde für das Westjordanland und den Gaza-Streifen an Programmen der Un22 nov. 2022Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union — Pierre Karleskind - Accord provisoire - amendement 922 nov. 2022Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’emprunt destinée à financer Next Generation EU, l’instrument de l’Union pour la relance — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de résolution (ensemble du texte)22 nov. 2022Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) — Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission22 nov. 2022TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part — Catharina Rinzema - Proj22 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne — Svenja Hahn - Accord provisoire - amendement 1022 nov. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ID - Agenda of Wednesday - Request from the ID Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ID-Fraktion21 nov. 2022Non renseigné
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéRejeté
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe Renew - Agenda of Monday - Request from the Renew Group - Tagesordnung für Montag - Antrag der Renew-Fraktion21 nov. 2022Non renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéRejeté
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéAdopté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE - Agenda of Wednesday - Request from the PPE Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion21 nov. 2022Non renseigné
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéAdopté
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - Agenda of Monday - Request from The Left Group - Tagesordnung für Montag - Antrag der The Left-Fraktion21 nov. 2022Non renseigné
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Adopté
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Adopté
← PrécédentSuivant →