| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12- sous-point b Directive 2003/87/CE article8 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 44 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point a - sous-point i Directive 208 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - après le point 12 Directive 2003/87/CE article 10 t8 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 45 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12- sous-point b Directive 2003/87/CE article8 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 43 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point a - sous-point i Directive 208 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 15 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point a - sous-point i Directive 208 juin 2022TransportsDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 31 contre |
| Chemin de fer: prolongation de l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire - COVID-19 - Rail: prolongation of temporary levying of charges - COVID-19 - Eisenbahn: Verlängerung der befristeten Erhebung von Entgelten – COVID-19 - C9-0001/2022- Proposition de la Commission16 févr. 2022Transports | 16 févr. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| Chemin de fer: prolongation de l’application de mesures temporaires concernant la tarification de l’infrastructure ferroviaire - COVID-19 - Rail: prolongation of temporary levying of charges - COVID-19 - Eisenbahn: Verlängerung der befristeten Erhebung von Entgelten – COVID-19 - COM(2021)0832 - C9-0001/2022- 2021/0437(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence14 févr. 2022Transports | 14 févr. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Transports | 9 févr. 2022 | AN | Rejeté | |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 129 - amendement 2420 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 31 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 1920 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 32 pour · 47 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 88/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 91 - amendement 1520 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 55 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 6/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 59 pour · 6 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 10/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 28 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 20/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 57 pour · 22 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 1 - amendement 720 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 57 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 60/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 70 pour · 9 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 11/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 59 pour · 6 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 8/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 18/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 9/120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - § 113/220 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 34 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Projet de recommandation (ensemble du texte)20 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 0 contre |
| PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union — /REV - Après le § 111 - amendement 2120 janv. 2022TransportsDossier lié | 20 janv. 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 31 contre |