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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

471 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 16/29 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 16/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - Considérant G/29 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 34/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 209 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - amendement 4/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - § 13/19 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC — Yannick Jadot - amendement 39 mars 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale — Erik Marquardt - Proposition de résolution9 févr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale — Erik Marquardt - § 4/19 févr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).5 nov. 2020Immigration & asileAdopté
Résolution sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés — amendement 39 juil. 2020Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés — amendement 19 juil. 2020Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés — Résolution9 juil. 2020Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation humanitaire au Venezuela et la crise des migrants et des réfugiés — amendement 29 juil. 2020Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration5 nov. 2019Immigration & asileRejeté
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 1918 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 14 18/07/2019 11:24:33.00018 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 19 18/07/2019 11:26:25.00018 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — Considérant T18 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 1318 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 17 18/07/2019 11:24:45.00018 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 1418 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 13 18/07/2019 11:24:18.00018 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière entre les États-Unis et le Mexique — § 1718 juil. 2019Immigration & asileDossier liéNon renseigné