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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 982

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).8 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).8 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).8 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).8 févr. 2023Rejeté
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).7 févr. 2023Adopté
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).7 févr. 2023Rejeté
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).7 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).7 févr. 2023Rejeté
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.7 févr. 2023RetraitesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).6 févr. 2023Rejeté
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).6 févr. 2023Rejeté
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11, § 2/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 11 bis, § 3 - amendement 10S2 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine — § 20 - amendement 22 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 8, § 2, sous-§ 2 - amendement 62 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 9, § 3 - amendement 72 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud — Grace O'Sullivan - Accord provisoire - amendement 172 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 10/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 4 - amendement 22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 21/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 5, § 6/22 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Article 9, après le § 3 - Am 2812 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 1, § 4 bis/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - § 16/12 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens — Dennis Radtke - annexee, article 1, § 4 bis - amendement 52 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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