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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 517 scrutins — page 99

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage — Stefan Eck - AGRI committee resoluti14 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage — Stefan Eck - amendement 114 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 915 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 8/115 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 1515 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 715 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 415 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 1315 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 315 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 1015 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 515 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil — Linnéa Engström - amendement 32/22 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil — Linnéa Engström - Proposition modifiée2 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté — amendement 1/115 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté — amendement 1/215 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté — Résolution15 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles — Angélique Delahaye - Considérant G14 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles — Angélique Delahaye - Résolution14 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil — Isabelle Thomas - amendement 113 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)4 févr. 2016Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.6 nov. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).9 juil. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).8 juil. 2014Agriculture & alimentationRejeté
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