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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 974

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 17 - amendement 816 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — Après le § 26 - amendement 916 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — Après le § 13 - amendement 916 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 12 - amendement 4416 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 13/216 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Adopté
l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 13/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Travail & emploiRejeté
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 15/216 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 2/116 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 17/116 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 21/316 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Rejeté
Résolution sur un an d'invasion et de guerre d'agression lancées par la Russie contre l'Ukraine — § 6 - amendement 616 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes — § 15 - amendement 2316 févr. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — Après le § 48 - amendement 6016 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité — § 16/216 févr. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la communication de la Commission concernant la garantie de la disponibilité et du caractère abordable des engrais — § 4616 févr. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — § 5 - amendement 316 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné