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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 960

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 — Irene Tinagli - Après le § 17 - amendement 315 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 22/615 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne — Bernd Lange - Projet de décision du Conseil15 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — § 8 - amendement 115 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 12 - amendement 215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 9/315 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — § 1815 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 1/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).15 mars 2023Environnement & énergieAdopté
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — Considérant A/115 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dressant le bilan du fonctionnement du SEAE et plaidant en faveur d’une Union européenne plus forte dans le monde — Urmas Paet - § 1, point af/215 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023 — Irene Tinagli - § 17 - amendement 215 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active — Après le § 3 - amendement 215 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les nouvelles répressions à l’encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d’Andrzej Poczobut et d’Ales Bialiatski — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 mars 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 8/115 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 33/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 8, partie introductive - Am 65/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Proposition de la Commission14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 10 - Am 2514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - Accord provisoire - amendement 3014 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021 — Anne-Sophie Pelletier - Après le § 14 - amendement 114 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 1 - Am 21/114 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point b - Am 1914 mars 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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