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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 934

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2») pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Clean Sky 2») pour l’exercice 2021 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021 — Mikuláš Peksa - Propositions de décision10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021 — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX - Contrôleur européen de la protection des données — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) for the financial year 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant le Kosovo — Viola von Cramon-Taubadel - Considérant J10 mai 2023Dossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).10 mai 2023SantéAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 165 - amendement 2110 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Serbie — Vladimír Bilčík - § 40 - amendement 9/rev10 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section X – Service européen pour l’action extérieure — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.10 mai 2023Institutions & électionsRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Après le § 21 - amendement 910 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30.11.2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Après le § 29 - amendement 410 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné