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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 90

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéAdopté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).20 oct. 2022SantéAdopté
Menaces transfrontières graves pour la santé - Serious cross-border threats to health - Schwerwiegende grenzüberschreitende Gesundheitsgefahren - A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir - Accord provisoire - Am 2784 oct. 2022SantéAdopté
Vers une action européenne commune en matière de soins - Common European action on care - Gemeinsame europäische Maßnahmen im Bereich Pflege und Betreuung - A9-0189/2022 - Milan Brglez, Sirpa Pietikäinen - Proposition de résolution de remplacement - Am 15 juil. 2022SantéRejeté
Règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires - Transitional rules for the packaging and labelling of veterinary medicinal products - Übergangsbestimmungen für die Verpackung und Kennzeichnung von Tierarzneimitteln - C9-0054/2022 - Proposition de la Commission5 mai 2022SantéAdopté
Décharge 2020: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» - Discharge 2020: Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking - Entlastung 2020: Gemeinsames Unternehmen „Initiative Innovative Arzneimittel 2“ - A9-0072/2022 - Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022SantéAdopté
Décharge 2020: Agence européenne des médicaments - Discharge 2020: European Medicines Agency - Entlastung 2020: Europäische Arzneimittel-Agentur - A9-0103/2022 - Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022SantéAdopté
Médicaments expérimentaux disponibles au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte - Investigational medicinal products made available in the UK with respect to Northern Ireland, Cyprus, Ireland and Malta - Prüfpräparate, die im Vereinigten Königreich in Bezug auf Nordirland, Zypern, Irland und Malta zugänglich gemacht werden - C9-0476/2021 - Proposition de la Commission7 avr. 2022SantéAdopté
Médicaments disponibles au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, Chypre, l'Irlande et Malte - Medicinal products made available in the UK with respect to Northern Ireland, Cyprus, Ireland and Malta - Im Vereinigten Königreich bereitgestellte Humanarzneimittel in Bezug auf Nordirland, Zypern, Irland und Malta - C9-0475/2021 - Proposition de la Commission7 avr. 2022SantéAdopté
Politique de cohésion: réduire les disparités et renforcer la coopération transfrontière en matière de santé - Cohesion policy: reducing healthcare disparities and enhancing cross-border health cooperation - Kohäsionspolitik: Verringerung von Unterschieden bei der Gesundheitsversorgung und Verbesserung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit im Gesundheitsbereich - A9-0026/2022 - Tomislav Sokol - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 mars 2022SantéAdopté
Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer - Strengthening Europe in the fight against cancer - Stärkung Europas im Kampf gegen Krebserkrankungen - A9-0001/2022 - Véronique Trillet-Lenoir - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022SantéAdopté
Renforcer l’Europe dans la lutte contre le cancer - Strengthening Europe in the fight against cancer - Stärkung Europas im Kampf gegen Krebserkrankungen - A9-0001/2022 - Véronique Trillet-Lenoir - § 3/115 févr. 2022SantéAdopté
Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieur: Durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination - Objection pursuant to Rule 111(3): Acceptance period of vaccination certificates issued in the EU Digital COVID Certificate format indicating the completion of the primary vaccination series - Einwand gemäß Artikel 111 Absatz 3 GO: Anerkennungszeitraum von Impfz15 févr. 2022SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).27 janv. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).20 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).20 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).20 janv. 2022SantéRejeté
Agence européenne des médicaments - European Medicines Agency - Europäische Arzneimittel-Agentur - A9-0216/2021 - Nicolás González Casares - Accord provisoire - Am 15619 janv. 2022SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).16 janv. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).16 janv. 2022SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).16 janv. 2022SantéRejeté
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