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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 154 scrutins — page 90

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la gouvernance d’entreprise durable — Pascal Durand - Résolution17 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie en faveur des PME européennes — Paolo Borchia - Résolution16 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gouvernance d’entreprise durable — Pascal Durand - amendement 116 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gouvernance d’entreprise durable — Pascal Durand - amendement 216 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la gouvernance d’entreprise durable — Pascal Durand - § 2816 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (RE15 déc. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe — Carlo Calenda - Résolution25 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique — Marion Walsmann - Résolution25 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - Résolution25 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 324 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point e/224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 424 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point e/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point a/224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - amendement 124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 10/224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 10/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique — Marion Walsmann - amendement 224 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique — Marion Walsmann - amendement 124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point a/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro pour 2020 — Joachim Schuster - Résolution22 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro pour 2020 — Joachim Schuster - amendement 1221 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro pour 2020 — Joachim Schuster - amendement 121 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro pour 2020 — Joachim Schuster - amendement 221 oct. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné