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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 871

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0220/2023 - César Luena - Article 3, § 1, après le point 7 - Am 11712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 18712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Restauration de la nature - A9-0220/2023 - César Luena - Rejet12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Après l'article 22 - Am 13112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 51612 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 189 - amendement 3412 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 18612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - Considérant AD - amendement 412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 16812 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).12 juil. 2023Solidarités & familleAdopté
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — § 612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 323 - amendement 3712 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 10, § 2 - Am 129S-130S12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 555 - amendement 96/212 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — § 812 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 170/112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
Résolution sur la situation au Liban — Après le § 1 - amendement 212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 95 - amendement 8512 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Liban — Après le § 6 - amendement 412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 15 - amendement 2112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — § 5 - amendement 1012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 1 - amendement 312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Liban — Après le § 2 - amendement 312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné