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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 868

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 8 - amendement 113 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le considérant M - amendement 413 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 36/213 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de l’Union des PME — § 43/313 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Après le § 1 - amendement 613 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 11 - amendement 3113 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 76 - amendement 2413 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 49 - amendement 813 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 69 - amendement 2313 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Après le considérant A - amendement 2513 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Considérant R/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 5513 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 12 - amendement 613 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le considérant G - amendement 113 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - Après le § 49 - amendement 2913 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - § 2113 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 12/113 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 6/213 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 50 - amendement 913 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée — § 4/313 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 — Evin Incir - Après le § 1 - amendement 513 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur des recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption — Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 10/313 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).13 juil. 2023JusticeRejeté
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