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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 803

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, § 13, subpara 2 – Am 47022 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 8922 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, § 7, introductory part – Am 46822 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - après le § 27 - amendement 4422 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Commission proposal22 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 – Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques — Fabienne Keller - proposition de résolution22 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - Register - put to the vote collectively - amendement 441, 443-44, 446, 44822 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - proposition de résolution (text ensemble du texte)22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 45422 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 1222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 30 - amendement 67=9=22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 19, § 1 TFEU - amendement 69=21=22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Annex V, line 2 – Am 391CP1D=512D=22 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 126, § 2, subpara 2 TFEU - amendement 6322 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - Guidelines - put to the vote collectively - amendement 463, 470-472, 474, 525, 533-535, 540-541, 544, 548-549, 552-556, 61922 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro — Lena Düpont - Draft Council decision22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 8, after § 5 – Am 48722 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 3, § 3, after subpara 1 TEU - amendement 1722 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Amendments by the committee responsible – split votes – Am 13422 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 26, § 14, after point b – Am 49422 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).22 nov. 2023Économie & entreprisesAdopté
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 9, § 2 – Am 50322 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0319/2023 – Frédérique Ries – Article 21, § 1 – Am 43922 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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