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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

2 509 scrutins — page 81

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°20 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre — Petri Sarvamaa - Résolution7 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) — Résolution7 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge — Résolution7 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre — Petri Sarvamaa - amendement 16 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre — Petri Sarvamaa - amendement 26 oct. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - Résolution15 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - § 10/214 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - § 10/114 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - § 41/114 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - Considérant H14 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - § 2414 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - § 3914 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - Considérant J/214 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - § 38/114 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - § 41/214 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de l’UE dans la protection et la restauration des forêts de la planète — Stanislav Polčák - amendement 214 sept. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné