Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

471 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 36, § 3, après le point d - amendement 23722 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Après le considérant 52 - amendement 205= 226=22 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - article 30, § 2 - amendement 260/122 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Après le considérant 55 - amendement 18822 juin 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020 — Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 mai 2022Immigration & asileDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).4 févr. 2022Immigration & asileRejeté
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).27 oct. 2021Immigration & asileAdopté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution (ensemble du texte)21 oct. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 — Ryszard Czarnecki - Proposition de décision21 oct. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas — Tanja Fajon - amendement 17 juil. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).15 juin 2021Immigration & asileRejeté
Résolution on the breach of the UN Convention on the Rights of the Child and the use of minors by the Moroccan authorities in the migratory crisis in Ceuta — Propos10 juin 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution on the breach of the UN Convention on the Rights of the Child and the use of minors by the Moroccan authorities in the migratory crisis in Ceuta — amendement 1010 juin 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) no 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861 — Jeroen Lenaers - amendement 667 juin 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne — Tineke Strik - Proposition de résolution19 mai 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque — amendement 129 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque — amendement 229 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque — § 17/229 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque — amendement 329 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque — § 9/329 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque — § 9/229 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque — § 17/129 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque — amendement 429 avr. 2021Immigration & asileDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →