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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 792

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 13 - amendement 123 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 16 - amendement 223 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 19/123 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire — Emil Radev, Marina Kaljurand - Provisional agreement - amendement 11223 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 18 - amendement 3/123 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022 — Alex Agius Saliba - proposition de résolution23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2020, 2021 et 2022 — Catharina Rinzema - proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la manière de construire une stratégie innovante en matière d’aide humanitaire: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées — Carlos Zorrinho - proposition de résolution23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni — Seán Kelly, Andreas Schieder - proposition de résolution23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise à profit des talents dans les régions d’Europe — Cristina Maestre Martín De Almagro - proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2020, 2021 and 2022 — Catharina Rinzema - proposition de résolution23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - Reference period - put to the vote collectively - amendement 475, 495, 615-61622 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 456/122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 63022 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - Rejection - amendement 63122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 46222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 35/122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - après le § 43 - amendement 1222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 512D=686CP D=22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 66022 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - après le § 41 - amendement 5822 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 5522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 49/122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 34 - amendement 7822 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 4, § 2, point e TFEU - amendement 18=59=22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné