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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 779

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 14 - amendement 2012 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - considérant B/212 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - considérant C/112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Article 1, § 1, point 3, point b Regulation (EC) No 561/2006 Article 8, § 6a, introductory part and point a – Am 29D12 déc. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Annex I, § 1, point 1, point i, indent 2 Directive 2001/112/CE Annex I, part 2, point 2, indent 5 – Am 54=65=66=12 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 39/312 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 33/212 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – After recital 8 – Am 5212 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - après le § 14 - amendement 2112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 16/112 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - considérant J - amendement 1812 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 6 - amendement 1912 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 7 - amendement 912 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale — Ilana Cicurel - proposition de la Commission12 déc. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 38 - amendement 312 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 25 - amendement 412 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 19 - amendement 212 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 612 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille — Ilana Cicurel - proposition de la Commission to the Council12 déc. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés — Isabel Benjumea Benjumea - proposition de résolution12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les petits réacteurs modulaires — Franc Bogovič - proposition de résolution12 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie — Adam Bielan - proposition de la Commission12 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile — Susana Solís Pérez - proposition de résolution12 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - considérant B/112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 312 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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