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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 765

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B9-0068/2024 – § 10 – Am 5118 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 418 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - proposition de résolution (text ensemble du texte)18 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires — Tilly Metz - après le § 9 - amendement 218 janv. 2024SantéDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).18 janv. 2024Adopté
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - considérant R18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – Recital A – Am 218 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente — Niclas Herbst - après le § 10 - amendement 318 janv. 2024Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
RC-B9-0068/2024 – § 2/218 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente — Niclas Herbst - après le § 18 - amendement 918 janv. 2024Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B9-0064/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)18 janv. 2024Non renseigné
B9-0064/2024 – § 5/218 janv. 2024Non renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).18 janv. 2024Adopté
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - visa 48 - amendement 8D18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - § 34 - amendement 17D18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - proposition de résolution (text ensemble du texte)18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - après le considérant AA - amendement 1418 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - après le § 7 - amendement 2218 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - après le § 31 - amendement 2718 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - § 37 - amendement 1918 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - § 35 - amendement 18D18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail — § 4 - amendement 318 janv. 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail — § 2 - amendement 218 janv. 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - après le considérant AA - amendement 1518 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023 — Katarina Barley - § 10 - amendement 16D18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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