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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 234 scrutins — page 74

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°56 - séance du 20 novembre 2024 - sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202520 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°53 - séance du 20 novembre 2024 - sur l'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202520 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°50 - séance du 19 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°47 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°46 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°51 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°49 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°52 - séance du 19 novembre 2024 - sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°48 - séance du 19 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202519 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°41 - séance du 18 novembre 2024 - sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°42 - séance du 18 novembre 2024 - sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°44 - séance du 18 novembre 2024 - sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéRejeté
Scrutin n°43 - séance du 18 novembre 2024 - sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéAdopté
Scrutin n°40 - séance du 18 novembre 2024 - sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202518 nov. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéRejeté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéRejeté
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).5 nov. 2024SantéRejeté
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