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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 703

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 9210 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
A9-0137/2024 – Karin Karlsbro – Motion for a resolution10 avr. 2024Dossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).10 avr. 2024NumériqueAdopté
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
A8-0171/2018 – Fabienne Keller – Provisional agreement – Am 34610 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0138/2024 – Martin Hojsík – Commission proposal10 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Article 15 – Am 14410 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0141/2024 – Tiemo Wölken – Article 134, before § 1 – Am 37810 avr. 2024SantéDossier liéNon renseigné
A9-0141/2024 – Tiemo Wölken – Article 33, § 3 – Am 37310 avr. 2024SantéDossier liéNon renseigné
A8-0316/2017 – Malin Björk – Rejection – Am 12210 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0141/2024 – Tiemo Wölken – After recital 5 – Am 36810 avr. 2024SantéDossier liéNon renseigné
A9-0158/2024 – Salvatore De Meo – Proposal for a decision (text as a whole)10 avr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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