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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 820 scrutins — page 71

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes — Vicky Ford - amendement 10714 mars 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes — Vicky Ford - amendement 109=12214 mars 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 44/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 6=1116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 916 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AC/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AD/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 316 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant L16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 416 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 5=1016 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant J16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AC/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant I/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 32/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Résolution16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 44/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant K16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant I/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 36/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 7=1216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant G/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 2/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
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