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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 820 scrutins — page 69

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal — Ignazio Corrao - Vote unique 07/02/2018 12:49:59.0007 févr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique — Linnéa Engström - Résolution 16/01/2018 13:18:16.00016 janv. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe EFDD (Refus d'accès aux tribunaux des droits de l'homme pour les employés des organisations internationals) 13/11/2017 17:34:41.00013 nov. 2017JusticeNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 3 26/10/2017 12:42:48.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 2/2 26/10/2017 12:40:02.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 30 26/10/2017 12:41:20.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 1 26/10/2017 12:39:38.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 2 26/10/2017 12:40:26.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 25 26/10/2017 12:40:14.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - Résolution 26/10/2017 12:43:12.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 31 26/10/2017 12:41:33.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/2 26/10/2017 12:42:35.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 2/1 26/10/2017 12:39:52.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/1 26/10/2017 12:42:23.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 29 26/10/2017 12:41:06.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme — Soraya Post - Résolution 25/10/2017 13:17:01.00025 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle — Michał Boni - Vote unique 24/10/2017 12:21:19.00024 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - Résolution de la commission LIBE 05/10/2017 12:13:54.0005 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - amendement 1 05/10/2017 12:12:41.0005 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Grèce — Claude Moraes - Vote unique 04/10/2017 12:14:52.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - Vote unique 04/10/2017 12:13:11.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque — Maria Grapini - Vote unique 04/10/2017 12:14:17.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Portugal — Jaromír Štětina - Vote unique 04/10/2017 12:14:35.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle — Brice Hortefeux - Vote unique 13/09/2017 12:29:42.00013 sept. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal — Ingeborg Gräßle et Juan Fernando López Aguilar - amendement 1 05/07/2017 12:26:56.0005 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
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