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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 815 scrutins — page 68

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie — Jaromír Štětina - Vote unique 05/07/2018 12:16:52.0005 juil. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/794 for the purpose of establishing a European Travel Information and Authorisation System (ETIAS) — Kinga Gál - amendement 3 05/07/2018 12:17:54.0005 juil. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis — Résolution 05/07/2018 12:43:18.0005 juil. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile — Joëlle Bergeron - vote unique 03/07/2018 12:43:20.0003 juil. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - § 36 14/06/2018 12:40:17.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - Résolution 14/06/2018 12:42:43.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - § 35/2 14/06/2018 12:40:01.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen — Monica Macovei - Vote unique 13/06/2018 13:07:34.00013 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant O/1 30/05/2018 13:38:38.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 60/2 30/05/2018 13:38:15.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 18 30/05/2018 13:37:17.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant O/2 30/05/2018 13:38:48.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen — Carlos Coelho - Résolution 30/05/2018 13:36:30.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Résolution 30/05/2018 13:39:10.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant P 30/05/2018 13:38:58.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 43/2 30/05/2018 13:37:52.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant N 30/05/2018 13:38:27.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - vote unique 03/05/2018 11:40:46.0003 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - vote unique 03/05/2018 11:40:28.0003 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et placés en détention en Turquie — amendement 5 19/04/2018 12:29:29.00019 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et placés en détention en Turquie — Résolution 19/04/2018 12:29:45.00019 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:43.00018 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité — Mady Delvaux - résolution 18/04/2018 12:16:08.00018 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).7 mars 2018JusticeAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 — Daniel Dalton - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelle8 févr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
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