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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 815 scrutins — page 67

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).20 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).20 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).19 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).19 nov. 2018JusticeRejeté
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - Visa 5 14/11/2018 13:33:41.00014 nov. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 1 14/11/2018 13:33:27.00014 nov. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - Considérant C 14/11/2018 13:33:58.00014 nov. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - Résolution 14/11/2018 13:34:50.00014 nov. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données — amendement 425 oct. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données — § 2925 oct. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données — amendement 4 25/10/2018 13:35:42.00025 oct. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données — § 29 25/10/2018 13:38:55.00025 oct. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission — Carlos Coelho - amendement 298 24/10/2018 13:35:34.00024 oct. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal — Ignazio Corrao - amendement 59 12/09/2018 13:06:52.00012 sept. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle — Branislav Škripek - Vote unique 11/09/2018 12:43:06.00011 sept. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale — amendement 5 05/07/2018 12:37:22.0005 juil. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
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