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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 648

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC - B6-0154/2004 - Conseil européen - am. 517 nov. 2004Europe & internationalNon renseigné
B6-0067/2004 -Procédures de ratification - par. 214 oct. 2004Europe & internationalNon renseigné
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - am. 1114 oct. 2004Europe & internationalNon renseigné
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - par. 6,2ème partie14 oct. 2004Europe & internationalNon renseigné
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - am. 1314 oct. 2004Europe & internationalNon renseigné
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - résolution14 oct. 2004Europe & internationalNon renseigné
B6-0067/2004 - Procédures de ratification - par. 6,1ère partie14 oct. 2004Europe & internationalNon renseigné
N° 394 - Séance du 26 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.26 nov. 2003Europe & internationalAdopté
N° 345 - Séance du 12/06/2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.12 juin 2001Europe & internationalAdopté
N° 160 - Séance du : 03/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam3 mars 1999Europe & internationalAdopté
N° 105 - Séance du 22 avril 1998SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique22 avr. 1998Europe & internationalAdopté
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