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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 639

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015 - Bloc 222 oct. 2014Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015 - Bloc 122 oct. 2014Europe & internationalNon renseigné
Nomination de 4 membres de la Commission européenne - Jyrki Katainen, Jacek Dominik, Ferdinando Nelli Feroci et Martine Reicherts16 juil. 2014Europe & internationalNon renseigné
l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).22 janv. 2014Europe & internationalAdopté
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.20 nov. 2013Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.9 juil. 2013Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 89923 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 965/123 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 96423 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 119623 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 965/223 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 124323 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 114823 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 20023 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 35123 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 116223 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2013 - Am 75423 oct. 2012Europe & internationalNon renseigné
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