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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 632

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 11/213 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 3/213 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 213 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 10/813 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 713 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 613 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation de l'Union européenne (demande présentée par la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) — Victor Negrescu - Vote unique13 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 3213 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte) — Jarosław Wałęsa - Vote unique12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens — Dieter-Lebrecht Koch - Vote unique12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 412 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux — Michel Dantin - Résolution législative12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - § 12312 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - Résolution12 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 612 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 3512 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 312 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 212 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 112 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 3812 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 2312 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 512 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 2712 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - § 4612 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne — Roberta Metsola et Kashetu Kyenge - amendement 2212 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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