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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 628

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen — Markus Pieper - amendement 60S28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen — Markus Pieper - amendement 3128 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section I – Parlement européen — Markus Pieper - amendement 3228 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie — Francisco Assis - Vote unique28 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2014 — Martina Dlabajová - § 928 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2614 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 1514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2914 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 3114 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2814 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 3014 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 1014 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 4714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — § 514 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 2014 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - § 3714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites — Constance Le Grip - amendement 314 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 2814 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 2214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 214 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites — Constance Le Grip - Résolution législative14 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - § 2614 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 — Indrek Tarand - amendement 114 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2015 sur la Turquie — amendement 22=3714 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné