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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 624

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 5/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant I7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant C/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 257 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 24/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 24/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine — Geoffrey Van Orden - § 9/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord de 1958 révisé") — Bernd Lange - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l'exception des dispositions relevant de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Adam Szejnfeld - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce — Ska Keller - amendement 426 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal) — Anneli Jäätteenmäki - Vote unique26 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce – EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa) — Liadh Ní Riada - Vote unique26 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce — Ska Keller - Résolution législative26 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine et le statut d'économie de marché — Résolution12 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières — Sander Loones - Vote unique11 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - amendement 111 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en œuvre — Jarosław Wałęsa - Approbation10 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié) — Heidi Hautala - Vote unique10 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans — Gabriel Mato - Approbation10 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne — Iliana Iotova - § 16/110 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures — Sven Giegold - Résolution législative10 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part — Gianluca Buonanno - Approbation10 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne — Iliana Iotova - § 16/210 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne — Iliana Iotova - Résolution10 mai 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VIII – Médiateur européen — Ryszard Czarnecki - amendement 528 avr. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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