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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 623

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour — Mariya Gabriel - approbation8 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 24/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 24/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 42/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine — Geoffrey Van Orden - § 9/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine — Geoffrey Van Orden - Résolution7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine — Geoffrey Van Orden - § 187 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant B/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 287 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 257 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne — Santiago Fisas Ayxelà - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l'exception des dispositions relevant de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Adam Szejnfeld - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord de 1958 révisé") — Bernd Lange - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant C/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 27/37 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 27/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 5/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne — Jan Huitema - Résolution7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers — Markus Ferber - Résolution législative7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 467 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant I7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Considérant C/27 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu’aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés — Jean-Marie Cavada - approbation7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - Résolution7 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne — Anthea McIntyre - § 307 juin 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné