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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 620

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - § 4513 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - Résolution13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité — Barbara Kappel - Résolution législative13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - amendement 313 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - § 18/213 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - amendement 213 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - § 713 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le fonds d'affectation spéciale de l'Union pour l'Afrique: implications pour le développement et l'aide humanitaire — Ignazio Corrao - Résolution13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - § 3113 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point f7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - Résolution7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - amendement 37 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point am7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point ad7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - amendement 17 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil — Artis Pabriks - amendement 1786 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Ingeborg Gräßle - Résolution législative6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches — Alain Cadec - Résolution législative6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime — Michael Cramer - Résolution législative6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil — Artis Pabriks - Résolution législative6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union — amendement 16 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision déléguée de la Commission du 15 avril 2016 modifiant l'annexe III de la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 — José Manuel Fernandes - Vote unique6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision déléguée de la Commission du 15.4.2016 modifiant l'annexe III de la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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