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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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16 186 scrutins — page 619

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 22/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant P/314 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 13/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 56/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 1/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 25/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 31/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant Ad/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — § 714 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — § 8/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Considérant W14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - § 50/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - § 61/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - Résolution14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne — Pablo Zalba Bidegain - Approbation13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant conclusion de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie, dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne — Iuliu Winkler - Approbation13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - Résolution13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la coopération territoriale européenne – bonnes pratiques et mesures inédites — Iskra Mihaylova - Vote unique13 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - amendement 313 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - § 18/213 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement — Adam Gierek - § 5113 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine — Mercedes Bresso - amendement 213 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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