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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

16 186 scrutins — page 618

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 56/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 13/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant P/314 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 22/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 18/514 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 8/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant A/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 1514 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne — Danuta Jazłowiecka - Approbation14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - § 50/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Considérant W14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - § 61/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - Considérant Ad/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — § 8/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 5714 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 56/214 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 52/514 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - Résolution14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — Fabio Massimo Castaldo - § 6414 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 25/114 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 5414 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part — Alexander Graf Lambsdorff - Approbation14 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le dumping social dans l'Union européenne — Guillaume Balas - § 4914 sept. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné